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Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "13/10/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine

Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'AP millésime 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale à HESINGUE, RANSPACH LE BAS et SIERENTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation des Conseil Général au sein du Conseil départemental de sécurité civil

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aménagement des sentiers de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aménagement touristique des forêts communales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Promotion du marché paysan d'Holtzwihr dans le cadre du GERPLAN de la ComCom du Pays du Ried Brun

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Classement des RD en routes à grande circulation. Avis sur le nouveau décret de classement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FSL - conventions triennales portant financement de mesures d'aide à la médiation locative exercéds par des associations agréées à cet effet

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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